Le Cycle Complet de la Paie

De la signalétique de l'agent à la déclaration sociale : un panorama intégré du traitement salarial dans ULIS CS, ses prérequis, ses impacts et ses interfaces réglementaires.

La paie dans l'écosystème ULIS CS

La paie n'est pas un module isolé dans ULIS CS. C'est le point d'aboutissement d'une chaîne de traitement qui commence dès l'encodage de la signalétique de l'agent et se prolonge par les déclarations sociales obligatoires. Chaque étape dépend des précédentes.

Modules interdépendants

👤 Module 2 — Personne physique
🏠 Module 3 — Domicile
👨‍👩‍👧 Module 5 — Relations
🏦 Module 6 — Moyens de paiement
📁 Module 7 — Dossiers
💰 Module 8 — Signalétiques pécuniaires
📝 Module 9 — Saisie rémunérations
📋 Module 10 — Dossiers événements
⚙️ Module 15 — Regen
💳 Module 11 — Apurements
🧮 Module 12 — Exploitation paie
📄 Module 13 — Édition paie
🎁 Module 14 — Allocations annuelles
📊 Module 42 — DIMONA
📑 Module 43 — DmfA
⚠️ Module 44 — DRS
flowchart LR
  subgraph DATA["Données de base"]
    P["👤 Personne\nphysique"]
    DOM["🏠 Domicile"]
    REL["👨‍👩‍👧 Relations"]
    MP["🏦 Moyen de\npaiement"]
  end

  subgraph CARRIERE["Carrière"]
    ADM["📁 Dossier\nadministratif"]
    PEC["💰 Dossier\npécuniaire"]
    REM["📝 Rémunérations"]
  end

  subgraph EVENEMENTS["Événements"]
    GEN["📋 Événements\ngénéraux"]
    CONG["📋 Congés/\nAbsences"]
    MAL["📋 Maladies"]
  end

  subgraph MOTEUR["Moteur"]
    R["⚙️ Regen\nimpacts"]
  end

  subgraph PAIE["Traitement"]
    CALC["🧮 Calcul\npaie"]
    LIQ["📄 Liquidation"]
    PAY["💳 Paiement"]
  end

  subgraph REG["Réglementaire"]
    DIM["📊 DIMONA"]
    DMFA["📑 DmfA"]
    DRS["⚠️ DRS"]
  end

  subgraph RECOUVREMENT["Recouvrement"]
    APR["🔄 Apurement\nrécupération"]
  end

  P --> ADM
  P --> PEC
  DOM --> MP
  REL --> P
  ADM --> PEC
  PEC --> REM
  GEN --> R
  CONG --> R
  MAL --> R
  R --> CALC
  REM --> R
  CALC --> LIQ
  LIQ --> PAY
  PAY --> MP
  CALC --> APR
  CALC --> DIM
  CALC --> DMFA
  CALC --> DRS

  style DATA fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style CARRIERE fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style EVENEMENTS fill:#e6f4ed,stroke:#2d8a5e,color:#1a1d27
  style MOTEUR fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style PAIE fill:#f0eaf6,stroke:#7c5cbf,color:#1a1d27
  style REG fill:#f8e8e8,stroke:#b83232,color:#1a1d27
  style RECOUVREMENT fill:#f8e8e8,stroke:#b83232,color:#1a1d27
    

Architecture globale ULIS CS — la paie au centre d'un réseau de modules interdépendants

Prérequis : la signalétique et les dossiers

1.1 — La personne physique et ses données annexes

Avant tout traitement de paie, l'agent doit exister dans ULIS CS. Le [10] « Personnes Physiques — Sélection Unique » est le point d'entrée. La personne physique est ensuite enrichie de son domicile (Module 3), de ses relations (Module 5 — état civil, charges fiscales, vedettes) et de ses moyens de paiement (Module 6).

Le moyen de paiement est crucial pour la paie : il définit la nature (DEFAUT, indemnités, récupération…) et le mode (virement, chèque, caisse). Pour les virements, le numéro de compte (BBAN ou IBAN/BIC) est validé selon les standards bancaires. ULIS gère les comptes SEPA et non-SEPA.

1.2 — Les dossiers signalétiques pécuniaires

Chaque agent possède un ou plusieurs dossiers signalétiques pécuniaires, liés à un dossier administratif correspondant. La carrière pécuniaire doit être compatible avec la carrière administrative (le Regen vérifie cette compatibilité : on ne peut pas encoder un temporaire pour un définitif).

NatureDescription
DéfinitifCarrière permanente
TemporaireCarrière temporaire
ACSAgent contractuel de statut
Jobiste « à la prestation »Prestations ponctuelles
MandataireStatut mandataire
BaseHistorique antérieur (hors ULIS)

Chaque dossier pécuniaire contient un bloc de rémunérations (montants, heures, jours, quantités) et des lignes détails principales et accessoires. Les rémunérations sont généralement injectées par le Regen en fonction des événements (maladie, absence, régime de prestation). Seules certaines rémunérations stables (cotisations, indemnités de diplôme) sont encodées manuellement.

1.3 — Les imputations

L'imputation détermine la répartition comptable des valeurs de paie. Il existe 4 types :

  • Par défaut — obligatoire pour chaque dossier pécuniaire
  • Forcée — pour un type de rémunération (sélecteur [30])
  • Spécifique — pour un type dans un dossier précis
  • Ponctuelle — pour une rémunération donnée

La modification d'une imputation par défaut déclenche automatiquement la mise à jour des rémunérations générées par le Regen. ULIS CS avertit des rémunérations spécifiques concernées. L'option « Changement d'une imputation en masse » permet de remplacer une imputation pour une période donnée sur toute une population.

Les dossiers événements : le moteur d'incitation

Les événements sont les incidents de carrière qui modifient la situation pécuniaire de l'agent. Chaque événement est une action de maintenance indépendante, avec un bloc de base (nature, période, synonyme) et un bloc de détails paramétrable.

Événements généraux

  • Emploi avec échelle / barème
  • Fixation d'ancienneté
  • Fonction supérieure
  • Indemnité calculée
  • Mandat / Pension
  • Avancement automatique
  • Bénévole / Stagiaire

Congés / Absences

  • Congés annuels
  • Congé parental
  • Absence injustifiée
  • Pause carrière
  • Suspension légale / conventionnelle
  • Jours de grève
  • Motif impérieux d'ordre familial

Maladies

  • Repos d'accouchement
  • Accident de travail
  • Congé d'allaitement
  • Écartement médical
  • Fixation du régime maladie
  • Maladie
Impact sur la paie : Chaque événement modifie les lignes détails du dossier pécuniaire via le Regen, ce qui affecte directement le calcul de paie. Exemple : une maladie génère une indemnité journalière ; un congé parental réduit l'ETP ; un accident de travail active des prestations spécifiques.
flowchart LR
  subgraph E["Événements"]
    EMP["Emploi\n→ échelle, barème"]
    CONG["Congé\n→ ETP réduit"]
    MAL["Maladie\n→ indemnité"]
    ABS["Absence\n→ perte de salaire"]
  end

  subgraph R["Regen"]
    IMP["Calcul des impacts\nsur dossiers pécuniaires"]
  end

  subgraph P["Paie"]
    SAL["Salaire\najusté"]
    IND["Indemnités\ngénérées"]
  end

  EMP --> IMP
  CONG --> IMP
  MAL --> IMP
  ABS --> IMP
  IMP --> SAL
  IMP --> IND

  style E fill:#e6f4ed,stroke:#2d8a5e,color:#1a1d27
  style R fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style P fill:#f0eaf6,stroke:#7c5cbf,color:#1a1d27
    

Chaîne d'impact : événement → Regen → modification paie

Le Regen : le moteur de calcul automatique

Le Regen est le moteur de gestion automatique des statuts qui calcule les impacts d'une modification sur l'ensemble des dossiers de l'agent. Il intervient à chaque enregistrement et est le pont indispensable entre les données de base et le calcul de paie.

3.1 — Les 3 phases du Regen

  1. Validation — Contrôle de cohérence. Si la ligne détail « Certificat » ne couvre pas le premier jour d'un dossier « Maladies », le Regen refuse l'enregistrement (« Acceptation refusée car certificat manquant »).
  2. Recherche des dossiers impactés — Le Regen détermine automatiquement la date pivot à partir de laquelle les impacts sont calculés. Il identifie tous les dossiers signalétiques et événements affectés.
  3. Application des règles — Mise à jour des données des dossiers signalétiques : calcul des impacts construits à partir des événements, puis mise à jour des lignes détails à partir de la date pivot.

3.2 — Enregistrer vs Appliquer

Enregistrer (Ctrl+S)

Mode synchrone. ULIS bloque l'encodage en attendant les 3 phases. Vous restez dans la fenêtre et vérifiez le résultat immédiatement.

Appliquer (F12)

Mode asynchrone. ULIS ferme la fenêtre après les 2 premières phases. Vous pouvez continuer l'encodage pendant que la 3ème phase s'exécute en arrière-plan.

Il est recommandé d'utiliser Appliquer (F12) lors d'encodages en masse pour plusieurs agents.

3.3 — Regen différé

Introduit pour accélérer la saisie en masse. Seules les phases 1 et 2 s'exécutent immédiatement. La phase 3 (application) est postposée.

Les dossiers à régénérer sont suivis via le sélecteur dédié. L'exécution se fait via le sélecteur [30] « Administration » → « Exécution des Regen Différés en Attente », généralement automatisée par l'« Automate » plusieurs fois par jour.

3.4 — Invalider (relance manuelle du Regen)

Pour déclencher le Regen sans modifier de ligne détail : menu contextuel → « Invalider » dans le bloc de base. ULIS CS marque le dossier comme « A régénérer ». Cette action est rarement nécessaire car le Regen est automatisé.

La saisie des rémunérations

4.1 — Saisie en masse

Via le [16] « Dossiers Pécuniaires — Sélection Multiple », on encode une même rémunération (même type, nature, période, montant, imputation) pour toute une population en une seule opération.

Piège de la sélection : Si vous sélectionnez par nom au lieu de par rémunération, un agent avec 2 dossiers pécuniaires recevra 2 cotisations ! Sélectionnez toujours par rémunération (type, montant, période) pour n'ajouter qu'une seule fois par dossier concerné.

Exemple concret : Une cotisation de 12 EUR passe à 15 EUR au 01/07. On sélectionne tous les dossiers ayant CSY1 = −12 EUR au 01/07/2007, puis on injecte CSY1 = −15 EUR à partir du 01/07/2007. ULIS CS génère automatiquement la date de fin de l'ancienne rémunération.

4.2 — Saisie mensuelle

Pour les rémunérations variables (heures supplémentaires, prestations de garderies…), la saisie se fait mois par mois dans le bloc rémunérations du dossier pécuniaire.

4.3 — Lots de rémunérations

Les lots permettent de regrouper des rémunérations pour un traitement différé.

Structure du lot

  • Bloc Lot — liste des lots créés
  • Bloc Détails — libellé, justification
  • Bloc Rémunérations — rémunérations associées (ex. heures sup à 100%)

Création

Sélecteur [49] → « Maintenance Lots de Rémunérations ». Encodage du nom du lot, du libellé, puis ajout des rémunérations. Pour afficher le contenu : menu contextuel → « Afficher Rémunérations Concernées ».

L'exploitation de la paie

5.1 — La demande de calcul

La paie est directement liée aux informations encodées dans les dossiers pécuniaires. Le calcul repose sur :

  • Barème — échelle, ancienneté, rémunérations
  • Situations pécuniaires — reflets des événements (maladies, absences…)
  • Activité — principale ou accessoire
  • Régime de paiement — mensuel, à la prestation…
  • [10] — Un agent, un dossier pécuniaire
  • [15] — Plusieurs agents, tous dossiers
  • [16] — Plusieurs agents, dossiers ciblés
  • [40] — Traitement ligne par ligne
  • [45] — Ensemble de lignes
  • [49] — Sans sélection préalable
ChampDescriptionExemple
Générique6 caractères max. Obligatoire. Protégé par dictionnaire.ANTFEB24
Type de PaieRassemble rémunérations de même nature. Liste personnalisable.MENNOR, INDEMN, PECVAC
Mois d'ImputationMois de prestation. Par défaut = mois courant.Octobre 2024
Mois de PaieMois comptable du paiement.Octobre 2024
Calcul de TestLignes non liquidables. Simulations sans impact réel.Oui / Non
Calcul DifféréReporte le calcul. Exécution via sélecteur [49].Oui / Non
Anticipatif vs Échu : En octobre, les agents échus calculent la paie d'octobre (payée fin octobre). Les agents anticipatifs calculent la paie de novembre (payée en novembre).

5.2 — Les états de récap

I
Calcul direct en cours
C
Calculée
D
Calcul différé en attente
E
En erreur
L
Liquidée
A
Annulée
H
Archivée

Détails ! — À côté de l'état, l'expression « Détails ! » signale des informations complémentaires (explication d'erreur, index, situations pécuniaires, données DMFA…). Menu contextuel → « Détails ».

stateDiagram-v2
  [*] --> CalculDirect: Demande de calcul
  CalculDirect --> I: En cours
  I --> C: Calcul terminé
  I --> E: Erreur détectée
  E --> CalculDirect: Relance après correction
  CalculDirect --> D: Calcul différé
  D --> C: Exécution différée
  C --> L: Liquidation
  C --> A: Annulation
  L --> H: Archivage

  note right of E
    Causes : données incomplètes,
    incohérences signalétiques
  end note
      

Cycle de vie d'une récap

5.3 — Visualisation des lignes de paie

Le sélecteur [40] « Récaps — Sélection Unique » → « Visu Lignes de Paie » affiche le bloc de base et le bloc « Total net à payer ».

Pile de calcul

Chaque nouveau calcul est « rangé » au-dessus de la pile. Les sommets de pile (position 1) seront liquidés.

PositionÉtatInterprétation
1CDernière récap — sera liquidée
2CPrécédent — écrasé par le calcul au-dessus
3CEncore plus ancien

Valeur Globale vs Complément

La Valeur Globale = montant total dû. Le Complément = différence entre ce qui est dû et ce qui a été liquidé.

SituationValeur GlobaleComplémentExplication
Première paie, 2500 EUR2 500 €2 500 €Rien payé → VG = complément
Régularisation ONSS2 500 €0 €Déjà payé → complément = 0
Augmentation rétroactive (+350 €)2 850 €350 €Déjà payé 2500 → complément = 350

Outils d'aide : La Calculatrice somme des lignes sélectionnées (Shift+Enter). Options de sélection : Débit (coût brute + charges patronales), Brut Total, Montant versé à l'agent.

Options d'affichage

Zoom

  • Vue élargie — entité des lignes
  • Zoom + / − — vues intermédiaires
  • Vue réduite — éléments essentiels

Colonnes

  • MVA — code technique
  • Valeur Globale — montant total
  • Complément — reste à payer
  • Tri par Imputation

Couleurs

  • 3 couleurs disponibles
  • Sélectionnez les lignes à colorier
  • Ex : brut, net, imposable

5.4 — Les sélectionneurs de lignes de paie

Disponibles dans [40] et [45] :

  • Date d'Imputation — état, type de paie, générique, tête de pile, imputation, régularisation, année fiscale, valeur cplt
  • Date de paiement — idem sans tête de pile / val. cplt
  • Dernières Lignes de Paie — X dernières calculées
  • Valorisations — par valeur (montant, heures, jours)
  • Onglet Groupe — par groupe de MVA-MVAU
  • Valeur Globale — fourchette toutes imputations confondues
  • N° Ligne de Paie — numéro exact
Option « Valeur Globale » : Sans cette option, ULIS ne sélectionne pas une ligne si les imputations ont des valeurs ≠ 0. Avec cette option, ULIS agrège toutes les imputations et sélectionne si le net global = 0.

Les régularisations

La modification d'un élément pécuniaire paramétré par le SEGI peut remettre en cause des lignes de paie déjà calculées. Les régularisations ne concernent jamais les lignes de test.

6.1 — La triple identité

Une régularisation n'est déclenchée que si la modification présente la triple identité :

📂
Même dossier pécuniaire
🏷️
Même type de paie
📅
Même mois d'imputation

6.2 — Deux scénarios

Paie non encore calculée

  • Paie mensuelle classique — correction + demande de calcul
  • Paie à activer — encodage → générique « AUTO » → régularisation auto lors des clôtures

Paie déjà calculée

  • Encodage → générique « REGUL » généré
  • Recalcul nécessaire des lignes concernées
  • Processus automatique lors des clôtures
flowchart TD
  A["📝 Modification\nsignalétique"] --> B{Paie déjà\ncalculée ?}
  B -- Non --> C["Paie mensuelle\n→ Correction + Calcul"]
  B -- Non --> D["Paie à activer\n→ Générique AUTO"]
  B -- Oui --> E["Générique REGUL\n→ Recalcul"]
  C --> F["✅ Nouvelle paie"]
  D --> F
  E --> F

  style A fill:#f4f5f7,stroke:#c8cbd4,color:#1a1d27
  style F fill:#e6f4ed,stroke:#2d8a5e,color:#1a1d27
    

Arbre de décision des régularisations

Les paies à activer

Certaines paies ne sont déclenchées qu'à condition que l'agent profite des rémunérations correspondantes (frais de garderie, prestations, remboursements).

Paramétrage

[30] Administration → Maintenance des Rémunérations. Le bloc des détails contient : libellé, unité, unité de temps, Imputation Forcée, Paie à activer, Paie à régulariser, Cause pour Paie à activer.

Exemple ABTR : Les abonnements train sont un cas typique. L'encodage d'heures de garderie déclenche automatiquement un générique « AUTO » traité lors de la prochaine régularisation.

Le Chapeau Paie

Processus central gérant les calculs mensuels et l'ensemble des régularisations. Sélecteur [49] → « Demande de Calcul Paie classique » ou « Chapeau Paie » → START.

Phase 1 : Regens Différés

Exécution des Regen en attente. Tous les impacts des derniers encodages sont pris en compte avant le calcul.

Phase 2 : Calcul Paie

Génération des demandes mensuelles pour tous les agents actifs. Distinction anticipatif/échu pour les dates.

Phase 3 : Réguls Auto

Recalcul des lignes concernées par des modifications. Génériques « REGUL ».

Phase 4 : Paie à Activer

Détection des encodages nécessitant activation. Génération de demandes « AUTO ».

flowchart LR
  P1["Phase 1\nRegens\nattendus"] --> P2["Phase 2\nPaie\nmensuelles"]
  P2 --> P3["Phase 3\nRégularisations\nauto"]
  P3 --> P4["Phase 4\nPaies\nà activer"]
  style P1 fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style P2 fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style P3 fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style P4 fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
    

Les 4 phases du Chapeau Paie

L'Édition Paie

9.1 — Sélection des lignes

Avant de liquider, sélectionnez uniquement des lignes qui sont à la fois : Réelles, Non liquidées, Calculées. Le sélectionneur [45] propose l'option « Réelle dernière liquidable ».

L'édition se déroule en onglets :

🧪
Simulation

Calcul sans liquidation

Liquidation

Figer les lignes

💳
Paiement

Générer les virements

📋
Requêtes

Documents post-paie

9.2 — Liquidation

Pour liquider : menu contextuel → « Exécuter » dans l'onglet « Liquidation ». ULIS CS analyse le net global de chaque ligne : si négatif, un apurement est créé ou mis à jour automatiquement.

ULIS CS impose de créer une « liste spéciale » de lignes de paie. L'identifiant de cette liste sera inscrit dans chaque ligne liquidée et permettra de retrouver le processus en cours.

9.3 — Suivi des paiements

Le Sélectionneur « Paiement dans période » (disponible dans [10], [15], [16]) permet de rechercher les paiements par état :

OptionDescription
TousEn attente + exécutés
Tous En AttentePaiement figé, fichier non créé
Tous ExécutésPaiement figé, fichier créé
Tiers En Attente / ExécutésBénéficiaire ≠ agent
Régularisation En AttenteApurement état ≠ « 0 »

Le Rapport des Ordres de Paiements (sélecteurs [10] et [19]) offre une vue globale : matricule, nom, générique, bénéficiaire, montant, mode de paiement, numéro de compte, date, type de paie, mois d'imputation.

La Maintenance des Apurements

Gère les paiements à tiers : récupération de trop-perçus, saisies, cessions, créances alimentaires, cotisations syndicales. ULIS CS peut automatiquement créer un apurement de type « Récupération automatique » lorsqu'une paie a un net négatif.

10.1 — Types d'Apurement

↩️
Récupération

Trop-perçu

🔒
Saisie

Légale

🔄
Cession

Créance cédée

👶
Créance alimentaire

Pension

10.2 — Plan d'Apurement

Type de planPlafondUsage typique
Limitation au montant saisissableLégalSaisies légales
Limitation au net à payerNet disponibleRécupération standard
Limitation à un type de paieNet du type concernéPaie spécifique
Limitation à un montant fixeMontant fixéAccord amiable
Limitation à un pourcentage% du net disponibleConfiguration client

10.3 — Solde d'apurement

Solde = Compensation Effective − Récupération Effective.

ÉtapeCompensationRécupérationSolde
Initialisation1 000 €1 000 €
Paie 1 (max 250 €)1 000 €250 €750 €
Paie 21 000 €500 €500 €
Remboursement main600 €500 €100 €

Lignes détails principales : Plan, Compensation Effective, Récupération Effective, Remarque, Forcer Nature Moyen Paiement, Bénéficiaire, Communication bancaire, Code Insais. Cpt bancaire.

Le bénéficiaire (personne physique ou morale) et la nature du moyen de paiement sont obligatoires. Le code d'insaisissabilité est associé au virement (défaut : '0').

Les Allocations Annuelles

Pécule de Vacances

  • Période de référence : mars (mois de rémunération de base)
  • Secteur public : partie fixe + partie variable
  • Secteur privé : coefficient sur rémunération annuelle
  • Taux typique : 92% (privé), 1,1% (public variable)

Allocation de Fin d'Année

  • Période de référence : octobre
  • Différence clé : pas de paramètre « Taux appliqué à Annuel ? »
  • Calcul : coefficient d'activité sur l'année de référence

Procédure de calcul

  1. [16] « Dossier Pécuniaire — Sélection Multiple »
  2. Lancez « Calcul Pécule Vacances »
  3. Encodez : période de référence, date d'imputation, lot, nature des dossiers
  4. Menu contextuel → « Calcul des Rémunérations »
  5. Consultez les résultats et avertissements

Forcer un ETP : Pour les successions de dossiers (temporaire → définitif), bloc des détails → Insertion → « Forcer ETP Péc. Vac. » → encodez l'ETP voulu.

Les déclarations sociales : DIMONA, DmfA, DRS

La paie ne s'arrête pas au paiement. Les lignes de paie liquidées alimentent les déclarations sociales belges, transmises à l'ONSS/ORPSS. ULIS CS gère automatiquement ces flux.

12.1 — DIMONA

La DIMONA (Déclaration IMmédiate / ONmiddellijke Aangifte) communique toute entrée et sortie de service à l'ONSS/ORPSS. Obligatoire pour tous les employeurs.

🌐
Web Sécurisé
🌐
Web non-Sécurisé
⚙️
Batch automatique

Mode automatique : Chaque soir, ULIS compare les catégories de travailleur DMFA(PPL) des contrats avec la dernière déclaration transmise. Chaque différence déclenche une mise à jour et un envoi électronique.

ÉtatDescription
01Encodé
03Envoyé
04Accusé de réception positif
05Rejeté
07Accepté

12.2 — DmfA

La DmfA (Déclaration multifonctionnelle) reprend les données de rémunération et de temps de travail pour l'ensemble des travailleurs occupés chez un employeur au cours d'un trimestre.

Délais critiques : 1er trim → 30 avril | 2e trim → 31 juillet | 3e trim → 31 octobre | 4e trim → 31 janvier. La déclaration doit être envoyée ET acceptée par l'ONSS.

La DmfA se base sur 2 concepts de la ligne de paie :

  • Mois d'imputation — mois de prestation
  • Mois de paie — moment du versement

2 phases :

  • Déclaration courante — trimestre précédent
  • Déclaration de régularisation — lignes non déclarées, liquidées après le trimestre

Garantie anti-oubli : Une ligne de paie jamais déclarée sera automatiquement reprise dans la régularisation suivante. ULIS garantit qu'aucune donnée n'est perdue.

12.3 — DRS

La DRS (Déclaration des risques sociaux) gère les déclarations électroniques : accidents du travail, chômage, indemnités.

Accident du travail

  • Scénario 1 : Déclaration AT
  • Scénario 2 : Rapport mensuel
  • Scénario 3 : Reprise du travail
  • Scénario 4 : Accident grave

Chômage

  • Scénario 1 : Fin de contrat
  • Scénario 2 : Chômage temporaire
  • Scénario 5 : Heures chômage mensuel
  • Scénario 6 : Temps partiel

Indemnité

  • Scénario 1 : Feuille de renseignements
  • Scénario 2 : Reprise travail adapté
  • Scénario 5 : Vacances annuelles
  • Scénario 6 : Reprise du travail

Cycle complet : de la signalétique à la déclaration sociale

flowchart TB
  subgraph S1["Signalétique"]
    P["👤 Personne\nphysique"]
    DOM["🏠 Domicile"]
    MP["🏦 Moyen de\npaiement"]
    REL["👨‍👩‍👧 Relations"]
  end

  subgraph S2["Dossiers"]
    ADM["📁 Dossier\nadministratif"]
    PEC["💰 Dossier\npécuniaire"]
  end

  subgraph S3["Rémunérations"]
    REM["📝 Encodage\nmanuel / en masse"]
    LOT["📦 Lots de\nrémunérations"]
  end

  subgraph S4["Événements"]
    GEN["📋 Généraux"]
    CONG["📋 Congés/\nAbsences"]
    MAL["📋 Maladies"]
  end

  subgraph S5["Regen"]
    R["⚙️ Calcul\nimpacts"]
  end

  subgraph S6["Calcul Paie"]
    C1["Demande de\nCalcul"]
    C2["Calcul\neffectué"]
  end

  subgraph S7["Régularisation"]
    REG["Générique\nREGUL"]
    AUTO["Générique\nAUTO"]
  end

  subgraph S8["Chapeau Paie"]
    CH["Phases 1-4\nexécutées"]
  end

  subgraph S9["Édition"]
    LIQ["Liquidation"]
    PAY["Paiement"]
  end

  subgraph S10["Apurement"]
    APR["Récupération\ntrop-perçu"]
  end

  subgraph S11["Déclarations"]
    DIM["📊 DIMONA\nentrée/sortie"]
    DMFA["📑 DmfA\ntrimestrielle"]
    DRS["⚠️ DRS\nrisques sociaux"]
  end

  P --> ADM
  DOM --> MP
  REL --> P
  ADM --> PEC
  PEC --> REM
  GEN --> R
  CONG --> R
  MAL --> R
  REM --> R
  LOT --> R
  R --> C1
  C1 --> C2
  C2 --> REG
  C2 --> AUTO
  C2 --> CH
  CH --> LIQ
  LIQ --> PAY
  PAY --> MP
  LIQ --> APR
  LIQ --> DIM
  LIQ --> DMFA
  LIQ --> DRS

  style S1 fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style S2 fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style S3 fill:#e8eef8,stroke:#3b6cc1,color:#1a1d27
  style S4 fill:#e6f4ed,stroke:#2d8a5e,color:#1a1d27
  style S5 fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style S6 fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style S7 fill:#fdf6e3,stroke:#b8860b,color:#1a1d27
  style S8 fill:#f0eaf6,stroke:#7c5cbf,color:#1a1d27
  style S9 fill:#f0eaf6,stroke:#7c5cbf,color:#1a1d27
  style S10 fill:#f8e8e8,stroke:#b83232,color:#1a1d27
  style S11 fill:#f8e8e8,stroke:#b83232,color:#1a1d27
    

Vue d'ensemble intégrée — de la signalétique de l'agent aux déclarations sociales